Règlement intérieur 2016 - 2017

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE DES SEIZE FONTAINES

ANNÉE SCOLAIRE 2016 – 2017

Table des matières

I – PRINCIPES GÉNÉRAUX

    1. PRINCIPES FONDAMENTAUX DU SERVICE PUBLIC D’ÉDUCATION

2. TEXTES DE LOI DE RÉFÉRENCE

II – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

    1. CARNET DE CORRESPONDANCE

    2. HORAIRES

    3. ENTRÉES ET SORTIES DU COLLÈGE

    4. MOUVEMENTS

    5. ASSIDUITÉ ET GESTION DES ABSENCES

    6. GESTION DES RETARDS

    7. RÉGIME DES SORTIES

    8. LA DEMI-PENSION

    9. LA SALLE DE PERMANENCE

    10. LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

    11. LA CHARTE D’UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES

    12. LE RÈGLEMENT DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

    13. LES DIFFÉRENTES PERSONNES RESSOURCES

III – ORGANISATION DU TRAVAIL SCOLAIRE

    1. DEVOIRS

    2. ÉVALUATIONS

    3. SUIVI PÉDAGOGIQUE ET ÉDUCATIF INDIVIDUALISÉ DE L’ÉLÈVE

    4. STAGES

    5. SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES

IV – RESPECT DE L’AUTRE – RESPECT DU CADRE DE VIE

V – PUNITIONS, SANCTIONS et INSTANCES

    1. LES PUNITIONS SCOLAIRES

    2. LES SANCTIONS

    3. LES INSTANCES

    4. LES MESURES POSITIVES D’ACCOMPAGNEMENT

VI –SANTÉ, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

    1. SANTÉ ET SÉCURITÉ DES BIENS

    2. SÉCURITÉ DES PERSONNES

    3. TARIFS DES PERTES ET DÉGRADATIONS

    4. ASSURANCES

VII – LES PARENTS, MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

VIII –LES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES

    1. L’ASSOCIATION SPORTIVE « AS »

    2. LE FOYER SOCIO-ÉDUCATIF « FSE »

    3. LES CLUBS

IX – MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

X – ENGAGEMENT

I – PRINCIPES GÉNÉRAUX

  1. PRINCIPES FONDAMENTAUX DU SERVICE PUBLIC D’ÉDUCATION

Le service public d'éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l'établissement : l’égalité d’accès à l’enseignement et de traitement des usagers, la gratuité de l'enseignement, la neutralité (politique, philosophique, religieuse et commerciale), la laïcité et la continuité de l’enseignement.

Le collège des seize fontaines est un lieu de vie, d’enseignement, d'éducation et d’apprentissage de la citoyenneté. Son règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et devoirs de chacun. Il s’inscrit dans un cadre légal, celui des lois de la République, et garantit le respect de ses principes fondamentaux, notamment ceux qui régissent le service public d’éducation.

-          Les élèves ont des droits et des devoirs. Ils connaissent, respectent et appliquent les règles de civilité et de comportement du collégien dans l’établissement.

-          Le travail, l'assiduité et la ponctualité, la tolérance et le respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et l’obligation qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence, sont des devoirs que chacun se doit de respecter.

-          Les adultes, chacun selon leur fonction, s’engagent à faire respecter ces droits et ces devoirs. Ils connaissent, appliquent et contribuent au respect des règles de civilité et de comportement du collégien.

-          Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.

  1. TEXTES DE LOI DE RÉFÉRENCE

Vu le Code de l’Education.

Vu le décret n°91-173 du 18 février 1991 modifié relatif aux droits et obligations des élèves dans les EPLE.

Vu le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements du second degré.

Vu le décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement d’Etat relevant du ministère de l’Education Nationale.

Vu la circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 sur les droits et obligations des élèves.

Vu la circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves.

Vu la circulaire n°97-085 du 27 mars 1997 relative aux mesures alternatives au conseil de discipline.

Vu la circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000 (modifiée par la circulaire n°2004-176 du 19 octobre 2004) relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE.

Vu la circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les EPLE.

Vu la circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire.

Vu la circulaire n°2004-084 du 18 mai 2004 relative à l’application du principe de la laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics.

Vu la circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation.

Vu la circulaire n°2011-111 du 1er août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées, et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions.

Vu la circulaire n°2011-112 du 1et août 2011 relative au règlement intérieur des E.P.L.E.

Vu l’avis de la commission permanente du collège en date du 9  juin 2016.

Vu la délibération du conseil d’administration du collège en date du 20 juin 2016.

II – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

  1. CARNET DE CORRESPONDANCE

-          Rôle du carnet : c’est le « passeport » de l’élève, mais aussi un support de communication mutuel entre les responsables légaux de l’élève et les adultes de l’établissement.

-          Rôle de l’élève : l’élève doit donc avoir son carnet tous les jours au collège. Il doit le tenir avec soin et y noter toutes les informations destinées à ses responsables légaux, et leur faire viser celles-ci le jour même. Aucune dégradation ou décoration n’est acceptée. Le carnet doit obligatoirement être complété d’une photo récente, et être signé par les responsables légaux de l’élève.

Les élèves dont le carnet n’est pas conforme seront passibles de punition.

Ils le présentent lors des entrées et des sorties aux assistants d’éducation en charge du portail. Tout personnel du collège a autorité pour consulter le carnet ou y noter des informations. L’élève sera donc tenu de le remettre à tout adulte qui le lui réclamera.

-          En cas d’oubli de carnet, un ticket  sera délivré à l’élève, et un SMS sera envoyé à la famille pour information : l’élève ne sera pas autorisé à quitter le collège avant 17h s’il est demi-pensionnaire (12h s’il est externe).

À partir du troisième oubli, l’élève pourra être mis en retenue.

-          Rôle des responsables légaux : les parents sont invités à veiller eux-mêmes à la présentation du carnet et à sa bonne tenue. Ils doivent consulter le carnet de liaison régulièrement et le signent chaque fois que cela est nécessaire. Ils l’utilisent pour correspondre avec les adultes de l’établissement, et doivent remplir, le cas échéant, les coupons d’absences. Au quotidien et pour un suivi plus régulier, les familles peuvent prendre rendez-vous par l'intermédiaire du carnet de correspondance avec tout personnel enseignant, d’éducation, de santé et de direction de l’établissement.

-          En début d’année scolaire, chaque élève reçoit gratuitement un carnet de correspondance. En cas de perte ou de dégradation, le carnet devra être remplacé aux frais de la famille (au prix de 7 euros).

L’élève désirant racheter un carnet devra obligatoirement présenter à l’administration une demande écrite de ses responsables légaux. La valeur du carnet de remplacement est fixée à 7 euros, payable au service de gestion avant mise à disposition du nouveau carnet (conseil d’administration du 23/11/15).

-          Rôle du professeur principal : la vérification périodique du carnet se fait sous la responsabilité du professeur principal.

  1. HORAIRES

les portes de l’établissement sont ouvertes 15 mn avant le début du premier cours le matin (ouverture du portail à 7h45), et de l’après-midi (ouverture du portail à 12h50).

Les horaires d’ouverture du collège sont de 7h45 à 17h15. Les cours ont lieu le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 17h ; et le mercredi de 8h à 12H.

Sonnerie de : Matin   Sonnerie de : Après-midi
7h45 Ouverture du portail 12h50 Ouverture du portail
7h55 Mise en rang des élèves 13h00 Mise en rang des élèves
8h00 Début du 1er cours 13h05 Début du 1er cours
8h55 Début du 2ème cours 14h00 Début du 2ème cours
9h50 Récréation 14h55 Début du 3ème cours
10h05 Mise en rang des élèves 15h50 Récréation
10h10 Début du 3ème cours 16h05 Mise en rang des élèves
11h05 Début du 4ème cours   16h10 Début du 4ème cours
12h00 Fin de la matinée   17h00 Fin de l’après-midi
  1. ENTRÉES ET SORTIES DU COLLÈGE

-          Les élèves pénètrent dans le collège par l’entrée principale sur présentation de leur carnet de correspondance.

-          Les bicyclettes et les scooters doivent être parqués dans le garage à vélos du collège.

-          Les sorties doivent se dérouler dans le calme. Les élèves présentent leur carnet de correspondance aux assistants d’éducation en poste à la grille.

-          En dehors de ces horaires, l’accès au collège est contrôlé par l’agent d’accueil après accord de la vie scolaire (pour les élèves) ou du secrétariat (pour les visiteurs).

-          Si une heure demeure libre entre deux cours, il est strictement interdit de sortir du collège.

  1. MOUVEMENTS

-          Dès la première sonnerie, à 7h55 et 13h00 (10h05 et 16h05 pour les récréations), les élèves se dirigent vers l’emplacement correspondant à leur classe et se mettent en rang.

-          À 8h et à 13h05, les élèves sont installés et les cours commencent (10h10 et 16h10 pour les récréations).

-          À partir de la deuxième sonnerie, à 8h00 et 13h05 (10h10 et 16h10 pour les récréations), les élèves sont considérés comme retardataires.

-          Pendant les heures de cours et aux interclasses, l’élève est placé sous la responsabilité de ses professeurs.

-          Aux autres moments de la journée, il reste sous la responsabilité du (de la) CPE et des personnels du service Vie scolaire.

-          Aux interclasses : les élèves rejoignent seuls, rapidement, mais dans le calme et sans courir, leur nouvelle salle de classe, et doivent se ranger correctement avec leurs camarades de classe, le long des murs pour ne pas gêner le passage.

Les élèves ne sont pas autorisés à se rendre dans les bureaux de l’administration aux intercours.

-          Pendant la récréation et la pause méridienne : aucun élève ne doit stationner ni circuler dans les bâtiments, escaliers, couloirs, halls, et toilettes.

Les zones autorisées sont matérialisées par une bande de peinture au sol. Les élèves circulant ou stationnant au-delà de cette zone seront passibles d’une punition.

Les élèves ne doivent pas stationner dans la zone administrative.

-          Pendant les heures de cours : la circulation des élèves sans motif valable est interdite dans les couloirs du collège en dehors des interclasses. Un élève ne peut quitter un cours ou la salle de permanence que sur autorisation expresse de l’enseignant ou de l’assistant(e) d’éducation. L’élève doit être accompagné par un camarade désigné par l’adulte, et doit être muni d’un laissez-passer prêté par l’adulte qui les a en charge.

-          Circulation dans les couloirs : les élèves circulent en ordre et dans le calme.

-          Toilettes : les toilettes peuvent être utilisées uniquement pendant les récréations et la pause de midi, sauf en cas d’urgence et sous la responsabilité de l’adulte qui a autorisé l’élève à s’y rendre.

  1. ASSIDUITÉ ET GESTION DES ABSENCES

-          L’assiduité est une obligation de tous les élèves. L’assiduité est la condition primordiale d’un travail fructueux, les absences doivent être exceptionnelles.

-          Les professeurs ne sont pas tenus d’accepter un élève si celui-ci ne présente pas un justificatif de la dernière absence. Celui-ci sera dirigé vers la Vie Scolaire pour que le conseiller principal d’éducation examine la raison de son absence et lui donne éventuellement l’autorisation de se rendre en cours.

-          Les parents doivent donc veiller à ce que leur enfant assiste régulièrement aux cours. En cas d’absence, les parents doivent prévenir le collège et l’absence devra ensuite être justifiée par l'élève dès son retour au collège et avant son retour en classe. Il doit présenter au bureau de la Vie Scolaire le coupon du carnet de correspondance rempli et signé par ses responsables légaux. En cas d’absence prévue à l’avance, le coupon peut et doit être rempli et signé à l’avance par les responsables légaux, puis visé par le (la) CPE.

-          Les motifs « raison familiale ou personnelle » et « maladie sans certificat » peuvent faire l’objet de la part du collège, d’une demande d’explication complémentaire (orale ou écrite).

-          En cas d’absences répétées et estimées abusives, l’administration sera fondée à engager un suivi particulier auprès de la famille, et est tenue de signaler la situation d’absentéisme.

-          Les élèves doivent respecter les dates et heures de départ et de rentrée des congés officiels fixés par arrêtés ministériels.

  1. GESTION DES RETARDS

-          L’élève a le devoir d’arriver à l’heure au collège et d’être rangé à l’heure à la sonnerie à l’emplacement prévu pour la salle de son cours. La ponctualité est une manifestation de respect à l’égard du professeur et des autres élèves. En cas de retard, l’élève se rend directement au bureau Vie scolaire pour le faire consigner dans le carnet, avant de se rendre en cours ; le professeur reste maitre d’autoriser ou non l’élève en retard à rentrer en classe.

-          Si le retard est inférieur à 10 mn à partir de la sonnerie : il sera noté dans le carnet par la vie scolaire ou par le professeur.

-          Si le retard est supérieur à 10 mn à partir de la sonnerie : l’élève ne peut plus être accepté en cours. Il devra se rendre au bureau Vie scolaire, où il sera pris en charge.

-          Aucun billet de retard ne sera délivré aux intercours.

-          Au 3ème retard non justifié, une heure de retenue sera prononcée. Tout retard est notifié aux parents dans le carnet qui doit être signé le jour même pour le lendemain.

  1. RÉGIME DES SORTIES

-          RÉGIME 1

  • EXTERNES : présence obligatoire de 8h à 12h et de 14h à 17h (le mercredi de 8h à 12h), quelque soit l’emploi du temps de l’élève.
  • DEMI-PENSIONNAIRES : présence obligatoire de 8h à 17h (le mercredi de 8h à 12h), quelque soit l’emploi du temps de l’élève.

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter le collège en cas d’absence du professeur chargé de la dernière heure de cours du matin ou de l’après-midi.

-          RÉGIME 2

  • EXTERNES : les élèves quittent l'établissement après la dernière heure de cours du matin inscrite à leur emploi du temps, ou après la dernière heure de cours de l’après-midi inscrite à l’emploi du temps.

Ils ne sont pas autorisés à quitter le collège en cas d’absence du professeur chargé de la dernière heure de cours du matin ou de l’après-midi.

  • DEMI-PENSIONNAIRES : les élèves ne peuvent quitter le collège qu’à la fin de la dernière heure de cours de l’après-midi inscrite à leur emploi du temps.

Ils ne sont pas autorisés à quitter le collège en cas d’absence du professeur chargé de la dernière heure de cours de l’après-midi.

-          RÉGIME 3

  • EXTERNES : les élèves quittent l'établissement après la dernière heure de cours du matin inscrite à leur emploi du temps, ou après la dernière heure de cours de l’après-midi inscrite à l’emploi du temps.

Ils sont autorisés à quitter le collège en cas d’absence du professeur chargé de la dernière heure de cours du matin ou de l’après-midi.

  • DEMI-PENSIONNAIRESles élèves quittent l'établissement après la dernière heure de cours de l’après-midi inscrite à l’emploi du temps.

Ils sont autorisés à quitter le collège en cas d’absence du professeur chargé de la dernière heure de cours de l’après-midi.

S’ils n’ont pas cours l’après-midi (absence de professeur), les élèves en régime 3 ne pourront quitter le collège qu'à 13h, après le repas.

-          Les régimes sont variables durant l’année scolaire.

-          Sortie exceptionnelle (décharge)

Pour toute sortie exceptionnelle, les élèves ne peuvent quitter l’établissement qu’accompagnés de leurs parents ou de responsables majeurs mandatés par écrit par les parents, une signature doit être apposée dans le cahier de décharge ; ou sur présentation d’un mot écrit et signé par les parents dans le carnet de correspondance, et visé par la Vie scolaire avant 10h30.

-          En cas d’absence d’un professeur

Les élèves sont informés de l’absence d’un professeur par un tableau d’affichage.

-          Si l’absence peut être anticipée, elle sera notifiée dans le carnet de correspondance des élèves dans l’encart prévu à cet effet, et devra être signée par la famille.

Aucune autorisation de sortie ne sera accordée par téléphone. Il faudra obligatoirement fournir un document écrit (mot dans le carnet de correspondance, fax, mail).

  1. LA DEMI-PENSION

-          Le réfectoire est un lieu qui doit rester propre, aussi doit-on s’y restaurer proprement et dans une ambiance de calme et de détente. Elle est, comme la salle de classe, un lieu d’éducation où la bienséance est de mise.

-          Inscription: l’inscription à la demi-pension est trimestrielle. Tout changement est possible avant chaque début de trimestre par courrier adressé à l’Intendance.

-          Toute absence exceptionnelle devra être signalée avant 10h30 à la Vie scolaire qui en informera l’Intendance, mais le repas sera quand même dû.

-           Le paiement s’effectuera dès réception de l’avis aux familles. Toute famille ne s’étant pas acquittée des sommes dues à la fin du trimestre en cours ne pourra inscrire son enfant le trimestre suivant. Le défaut de paiement allant jusqu’à recouvrement par voie d’huissier entraine pour les familles des frais supplémentaires.

-          Une remise sur les prix de la demi-pension pourra être accordée aux familles après une semaine d’absence (soit quatre repas) pour les raisons suivantes : maladie (sur présentation d’un certificat médical), stage, voyage,…

-          Fonctionnement: un service de restauration de 11h30 à 13h45 est mis en place pour l’ensemble des classes sur la semaine, à l’exception du mercredi. Une priorité est accordée aux élèves qui reprennent les cours à 13h, ou qui doivent se rendre aux activités proposées dans le cadre des clubs.

-          Les élèves sont tenus de respecter la file d’attente dans le calme.

-          Après être passé au contrôle et devant le self-service avec leur plateau, les élèves s’installent dans la salle de restaurant. Lorsque le repas est fini, ils déposent leur plateau à la laverie et sortent de la salle. En cas de dégradation, les familles sont tenues de rembourser l’établissement.

-          Il est formellement interdit de faire sortir ou entrer de la nourriture du ou dans le restaurant scolaire.

-          Pour les élèves demi-pensionnaires n’ayant pas cours l’après-midi, l’heure de sortie est fixée à 13h, après le repas. Ils ne peuvent sortir du collège avant 13h uniquement si un responsable légal (ou un adulte autorisé) vient les chercher. Celui-ci signe alors le cahier de décharge.

En cas d’acte grave de la part de l’élève, le chef d’établissement peut décider de son exclusion temporaire ou définitive du service de la demi-pension pour l’année scolaire en cours.

Casiers de rangement : des casiers de rangement, situés dans la cour, sont réservés aux élèves demi-pensionnaires et prioritairement aux élèves de 6ème.

-          Les élèves peuvent, sous leur responsabilité, déposer leur cartable dans les casiers prévus à cet effet avant d’entrer dans le réfectoire.

-          Aucune décoration ou dégradation des casiers n’est tolérée.

  1.  LA SALLE DE PERMANENCE

-          En cas d'absence d'un professeur, les élèves sont conduits en salle de permanence pour y effectuer leurs devoirs.

-          La salle de permanence est un lieu d’étude qui doit rester calme et propre. Les jeux n’y sont pas autorisés et le silence y est exigé.

  1. LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (CDI)

-          Les élèves n'ayant pas cours pourront également se rendre au CDI, sous réserve que celui-ci ne soit pas occupé par un cours (consulter l'emploi du temps affiché devant le CDI). lls sont les bienvenus pour lire, faire des recherches documentaires ou emprunter des documents. Ils sont priés d'en prendre soin et de respecter la durée du prêt : un remplacement ou remboursement serait exigé pour toute perte ou détérioration.

-          Le règlement complet, les horaires et informations du CDI, ainsi que la base documentaire et des outils pratiques pour faire des recherches se trouvent sur le portail documentaire du collège, E-SIDOC. Il accessible depuis la page d'accueil du site du collège ou à l'adresse http://0831657a.esidoc.fr. Un identifiant et un mot de passe seront communiqués aux élèves, pour leur permettre d'accéder à leur compte, utile pour vérifier ses prêts, enregistrer ses recherches, consulter certaines ressources en ligne...

  1. LA CHARTE D'UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES

-          Le collège des seize fontaines de Saint-Zacharie dispose, à l'usage de ses élèves, d'un parc informatique et d'un accès Internet.

-          Les élèves, comme chaque parent, reçoivent un code utilisateur afin d’accéder au réseau pédagogique, depuis l’établissement ou à distance. Ce code et le mot de passe associé sont strictement personnels et ne doivent donc pas être communiqués. En cas de perte ou d’oubli, il pourra être redemandé au secrétariat ou au correspondant TICE de l’établissement.

-          L’élève se doit, sous peine de punitions ou de sanctions, de respecter un certain nombre de règles : respect du matériel, respect du travail des autres, respect des limitations imposées.

-          Il est interdit d'utiliser le matériel informatique pour : rechercher, produire et diffuser des documents personnels qui n’auraient aucun rapport avec un travail scolaire ou une utilité acceptée par le règlement du collège et correspondant à la loi, respect des consignes générales ou spécifiques données par les enseignants ou les correspondants informatique.

-          Il est strictement interdit de prendre des photos des biens ou des personnes dans l’établissement et d’utiliser l’image d’une personne sans son accord.

-          Rappel article 226-1 du Code Pénal : est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

  1. En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
  2. En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

-          L’établissement et les personnels du collège se réservent le droit de déposer plainte contre les élèves coupables de tels actes.

-          Toute tentative d'accès à des sites ne représentant aucun caractère pédagogique pourra être sanctionnée et entraîner la suppression du droit d'accès.

-          Accès à Internet : dans le cadre d'une activité scolaire, les élèves peuvent se connecter sur Internet pour réaliser différents types d'exercices. Pour protéger les élèves, un dispositif interdit automatiquement l'accès à certains sites recensés par le ministère, l'académie et les correspondants informatique. Ce dispositif est suffisamment efficace pour empêcher quiconque d'accéder aux sites interdits.

-          Le matériel de l'élève pourra être utilisé à des fins pédagogiques avec l'accord de l'adulte responsable.

  1. LE RÈGLEMENT D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Lors des cours d’EPS, les élèves sont soumis, au sein de l’établissement comme sur les installations sportives extérieures, au règlement intérieur du collège.

-          Assiduité: chaque élève est ainsi tenu de participer à toutes les activités proposées et doit être présent à tous les cours d’EPS, quelle que soit la place du cours d’EPS dans son emploi du temps.

-          La tenue: la tenue de sport, précisée par le professeur d’EPS en début d’année, est obligatoire et nécessaire pour pratiquer les activités physiques et sportives dans de bonnes conditions. Elle est constituée d’une paire de chaussures et de vêtements de sport adaptés à la pratique sportive.

-          Avant le début des cours d’EPS : avant chaque début de cours et à la sonnerie, les élèves doivent être rangés à l’emplacement prévu dans la cour de récréation en attendant que le professeur vienne les chercher, puis ils le suivent dans le calme.

-          Déplacements : les élèves ne peuvent se rendre sur les installations sportives qu'accompagnés de leur professeur. Les élèves retardataires devront se présenter au bureau Vie scolaire, pour y faire noter leur retard, puis se rendre en salle de travail.

Pour des raisons de sécurité, l’attitude de l’élève doit être aussi calme sur les trajets menant aux installations sportives et sur ces dernières, que dans l’enceinte de l’établissement. Lorsque le cours a lieu sur les installations extérieures, le professeur raccompagne tous les élèves au collège. Les élèves doivent revenir au collège dans les mêmes conditions qu’à l’aller. Ils sont alors libérés officiellement de la responsabilité de leur professeur pour se rendre au cours suivant.

L’usage de téléphone portable et autres appareils audionumériques personnels (lecteur MP4, …) est interdit sur les trajets vers (ou depuis) les installations sportives, dans les vestiaires et durant les cours.

-          Matériels pédagogiques et locaux : les élèves doivent attendre l’autorisation de leur professeur pour prendre, installer ou ranger le matériel. Il est important de bien écouter et respecter les consignes de sécurité pour installer et ranger les matériels qui présentent un risque. Les élèves doivent respecter et entretenir le matériel et les locaux. Ils doivent coopérer avec l’ensemble de la classe dans le travail, mais aussi dans la mise en place et le rangement du matériel.

Toute dégradation volontaire ou accidentelle de matériel ou de locaux par un élève pourra donner lieu à une sanction et ses responsables légaux tenus de rembourser la réparation ou le rachat du matériel détérioré.

-          Blessures ou accidents: en cas de blessure, d’accident ou de malaise, l’élève doit le (faire) signaler à son professeur d’EPS au moment où le problème survient. Le professeur appliquera le protocole national d’urgence appliqué dans l’établissement, et informera aussitôt la direction de la situation.

-          Inaptitude partielle ou totale à la pratique physique et sportive : les dispositions réglementaires, inscrites au B.O. (décret 88977 du 11/10/88, circ. 90.107 du 17/05/90), organisent les modalités de la gestion des élèves déclarés inaptes.

-          Toute inaptitude est constatée par un médecin, qui rédige un certificat. Sa validité ne peut dépasser une année scolaire. Aucun certificat ne peut avoir de valeur rétroactive. Les dispenses de piscine autres que pour des motifs médicaux ne sont pas admises.

  • Inaptitude partielle :

Dans ce cas, l’élève devra être présent et en tenue au cours d’EPS, qui sera aménagé par le professeur au regard de l’inaptitude présentée. L’élève sera alors considéré comme pratiquant à part entière et devra avoir son matériel.

Les dispenses ponctuelles d’EPS ne donnent pas le droit de sortie de l’élève.

  • Inaptitude totale :

Quand aucune adaptation de l’enseignement n’est déclarée possible par le médecin, l’élève pourra se voir dispensé d’assister aux cours si cette inaptitude est supérieure à trente jours. Lorsque les cours d’EPS sont placés en début de journée, l’élève pourra rester à son domicile avec accord de ses responsables légaux. Lorsque les cours sont placés en fin de journée, l’élève autorisé pourra quitter le collège. Lorsque les cours sont placés en milieu de journée, l’élève sera pris en charge par le service Vie scolaire. En cas d’inaptitude inférieure à trente jours, l’élève devra être présent avec tout ou partie de son matériel et pourra être amené à effectuer des tâches qui ne l’impliquent pas physiquement.

-          Evaluations: la participation aux évaluations, en cours ou en fin de cycle, est obligatoire, sauf avis médical contraire.

  1. DIFFÉRENTES PERSONNES RESSOURCES
  • SERVICE SOCIAL

-          L’assistant(e) social(e) intervient sur des situations personnelles ou familiales. Il (elle) accompagne les élèves concernés tout au long de leur scolarité et les orientera, si besoin, vers les services compétents, afin qu’ils puissent être accompagnés dans leurs difficultés personnelles ou financières.

-          L’assistant(e) social(e) est présent(e) dans l’établissement un jour par semaine. Les rendez-vous se prennent au bureau de la Vie scolaire.

  • SANTÉ SCOLAIRE EN FAVEUR DES ÉLÈVES

Le service de santé scolaire est représenté par un(e) infirmie(re) et un médecin scolaire tenus au secret professionnel. Les responsables légaux de l’élève doivent les tenir informées des pathologies ou allergies (médicamenteuse ou autre) de leur enfant dès son inscription dans l’établissement.

-          Temps de présence de l’infirmière : l’infirmie(re) n’est pas présente tous les jours. En son absence, et en cas de nécessité, les personnels de l’établissement suivent le protocole national sur l’organisation des soins et des urgences (B.O. n°1 du 6 janvier 2000).

-          Horaires d’accueil des élèves : l’accueil des élèves à leur demande se fait sur les temps de récréation du matin et de l’après-midi et durant la pause méridienne (et pas pendant les intercours).

Pendant les temps de cours, les élèves doivent demander l’autorisation pour se rendre à l’infirmerie. Si le professeur valide la demande, il mentionne l’heure de sortie du cours et dirige l’élève, impérativement accompagné, à l’infirmerie.

-          Organisation des soins et des urgences : les élèves qui se rendent à l’infirmerie doivent obligatoirement présenter leur carnet de liaison pour y faire enregistrer leur passage. L’infirmier(e) contacte les responsables légaux en cas de maladie ou d’accident.

-          Si la famille n’est pas joignable ou ne peut se déplacer, et en cas d’accident et/ou d’urgence, l’établissement contacte le SAMU, qui peut prendre la décision d’une évacuation sanitaire de l’élève par les pompiers ou l’ambulance privée sur l’hôpital le plus proche, ou sur un autre hôpital à la demande expresse des responsables légaux.

-          Traitements médicamenteux : un élève ne peut suivre un traitement médicamenteux sur temps scolaire que dans le cadre de dispositions particulières (B.O. n °1 du 6 janvier 2000) :

-          les responsables légaux doivent en prévenir l’infirmie(re) scolaire, et en son absence, le (la) CPE ;

-          les médicaments et le double de la prescription médicale correspondante doivent être remis à l’infirmie(re) scolaire, aussi bien pour un traitement ponctuel que pour une longue durée. Dans ce dernier cas, ou si la situation médicale le nécessite, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis en place.

-          Les médicaments sont stockés à l’infirmerie.

-          En cas d’absence de l’infirmie(re), une demande parentale doit être formulée par écrit pour la délivrance du traitement. En conséquence, aucun médicament ne doit être détenu par un élève.

-          Une fiche d’urgence médicale, non confidentielle, concernant l’élève, doit être complétée avec soin par les familles et consignée à l’infirmière, afin de pouvoir respecter les consignes familiales en cas de besoin.

-          En cas d’absence de l’infirmie(re), aucun médicament ne peut être donné par d’autres personnes de l’établissement, sauf dans le cadre du protocole établi par le PAI.

  • CONSEIL ET ORIENTATION

-          Le collège dépend du Centre d’Information et d’Orientation (CIO) de Brignoles. Un(e) conseille(re) d’orientation psychologue (COP) est détaché(e) un jour par semaine dans l’établissement et peut recevoir les élèves et leurs responsables légaux sur rendez-vous.

-          Les élèves de 3ème désirant obtenir des renseignements sur les parcours de formations, les diplômes et les métiers rencontrent le (la) COP pendant l’année scolaire et dans l’établissement, en vue de construire leur projet d’orientation.

-          Les rendez-vous se prennent au bureau de la Vie scolaire.

  • SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

-          Interlocuteur privilégié des parents, l'enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés fait le lien entre les familles et l'ensemble des professionnels qui gravitent autour de l'élève, tout au long de son parcours scolaire.

-          L’enseignant référent est présent dans l’établissement sur rendez-vous.

  • ASSOCIATIONS DES PARENTS D’ÉLÈVES

-          Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves.

-          Elle représente les parents d'élèves en participant aux conseils d'administration de l’établissement ainsi qu’aux conseils de classe. Leurs coordonnées sont disponibles sur le site internet du collège.

III – ORGANISATION DU TRAVAIL SCOLAIRE

-          Le collège doit être le lieu de l’épanouissement de l’élève : acquisition de savoirs, de connaissances et de méthodes de travail. Il est aussi le lieu où l’on apprend à être responsable au sein d’une communauté, dans le calme et la discipline.

-          Chaque classe est représentée par deux délégués élèves élus qui participent aux conseils de classe. Et l’ensemble des élèves du collège est représenté au Conseil d’Administration par deux délégués élèves élus au suffrage indirect.

-          Un professeur principal est nommé pour chaque classe. Il est l’interlocuteur privilégié des familles.

  1.  DEVOIRS

-          Des devoirs sont en général donnés en fin de cours par les enseignants dans leurs disciplines. Fournir le travail demandé par les professeurs fait partie des obligations de l’élève, qui doit impérativement le réaliser dans les délais et les conditions précisées. En cas d’absence, l’élève doit rattraper son travail.

-          Le cahier de textes est consultable en ligne sur Pronote. Chaque élève est cependant tenu de noter ses devoirs dans son agenda ou cahier de texte personnel.

  1. ÉVALUATIONS

Chaque professeur organise dans sa discipline, individuellement ou en équipe, les évaluations, selon les règles fixées et les modalités adaptées à son enseignement. Ces évaluations sont obligatoires. En cas d’absence de l’élève, le professeur pourra proposer la mise en place d’une épreuve de remplacement.

  1. SUIVI PÉDAGOGIQUE ET ÉDUCATIF INDIVIDUALISÉ DE L’ÉLÈVE

Il peut prendre différentes formes :

-          L’aide et le conseil : il est réalisé au quotidien par les enseignants, dans le cadre du suivi de la scolarité des élèves.

-          L’accompagnement personnalisé de la 6ème à la 3ème : organisé dans le cadre réglementaire de l’emploi du temps, et donc obligatoire, l’accompagnement personnalisé disciplinaire permet aux élèves de bénéficier d’une aide pédagogique.

-          Le PAI : le projet d’accueil individualisé (PAI) concerne les élèves atteints de maladie chronique (asthme par exemple), d’allergie et d’intolérance alimentaire. Il leur permet de suivre une scolarité normale. Chaque élève titulaire d’un PAI peut ainsi bénéficier de son traitement ou de son régime alimentaire, assurer sa sécurité et pallier les inconvénients liés à son état de santé.

-          Le PAP : le plan d’accompagnement personnalisé permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique.

-          Le PPS : le PPS concerne tous les enfants dont la situation répond à la définition du handicap telle qu’elle est posée dans l’article 2 de la loi de 2005 : « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » et pour lesquels la MDPH s’est prononcée sur la situation de handicap.

-          Le PPRE : le Programme Personnalisé de Réussite Educative permet à l’élève d’être accompagné au plus près de ses difficultés et de ses besoins. Il peut être proposé par un personnel enseignant ou par le chef d’établissement.

-          Les conseils de classe : ils se tiennent à la fin de chaque trimestre et permettent de situer les résultats et le comportement d’un élève et d’analyser ses points forts et ses fragilités. Les bulletins de notes sont transmis aux familles en fin de trimestre. Des récompenses (encouragements, compliments, félicitations) et des alertes de différents niveaux (de travail et/ou de comportement et/ou d’assiduité) peuvent être attribuées aux élèves. Ces dernières ne sont pas mentionnées sur le bulletin de notes mais sur un feuillet à part.

-          Les parents qui désirent avoir un entretien avec un professeur doivent prendre rendez-vous avec celui-ci par l’intermédiaire du carnet de correspondance (pages prévues à cet effet).

-          Des rencontres parents/professeurs sont organisées pour suivre l’évolution de la classe et des élèves et éventuellement régler les problèmes sous la coordination du professeur principal.

-          La commission absentéisme : ses réunions sont mensuelles. Composée du chef d’établissement, de l’équipe médicale et du (de la) CPE, elle examine les situations des élèves dont les absences mettent en danger leur scolarité. Dès lors qu’elles sont trop fréquentes et non justifiées, la commission peut décider d’une convocation des responsables légaux, afin de trouver des solutions adaptées aux difficultés rencontrées. Si les absences persistent, elle peut prendre la décision de transmettre un premier signalement auprès de la direction académique du Var. Des absences persistantes peuvent donner lieu à un deuxième signalement. Une convocation pour entretien à la direction académique sera transmise aux responsables légaux.

-          La commission de suivi : composé d’un personnel de direction, pilote du dispositif, du (de la) CPE, de l'infirmier(ère) et/ou du médecin, du (de la) COP, de l'assistant(e) social(e), de un ou plusieurs professeurs concernés par les élèves évoqués, et ponctuellement, d'autres personnels institutionnels : le ou la gestionnaire, des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS). Des "invités" peuvent parfois prendre part aux discussions : éducateurs, acteurs des dispositifs de réussite éducative, assistants sociaux. Elle vise à repérer les risques de rupture scolaire, à analyser collectivement les problématiques des élèves, à émettre des propositions d'actions dans les champs  pédagogique, éducatif, social, médical, voire d'orientation et d'insertion.

  1. LES STAGES

-          En classe de 3ème, les élèves découvrent le monde professionnel par une ou plusieurs séquences d’observation en entreprise d’une durée maximale d’une semaine. Une convention est alors signée entre les responsables légaux de l’élève, l’entreprise d’accueil et l’établissement. L’élève reste sous statut scolaire pendant toute la durée du stage.

-          Dans le cadre de la réflexion sur le projet professionnel, les élèves peuvent également se voir proposer des stages, à partir de l’âge de 14 ans révolus.

  1. SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES

-          Lors des déplacements dans le cadre de sorties ou voyages organisés par le collège, l’élève, sous la responsabilité des adultes de l’établissement, se doit de respecter le règlement intérieur.

-          Dans le cas où un élève ne participe pas à une sortie ou un voyage scolaire, il devra être présent dans l’établissement.

IV – RESPECT DE L’AUTRE, RESPECT DU CADRE DE VIE

Le respect de l’autre, la tolérance, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont autant d’obligations pour tous.

-          Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent une appartenance religieuse est interdit (article L. 141-5-1 du code de l’éducation). Lorsqu’un élève méconnait cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet enfant et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

-          La tenue doit être propre, décente et non provocante dans l’enceinte de l’établissement et lors des sorties et voyages scolaires. Les sous-vêtements ne doivent être visibles. Les shorts de bain ne sont pas tolérés pour des raisons d’hygiène. Si la tenue n’est pas en adéquation avec les exigences de la vie au collège, une tenue standard sera fournie à l’élève.

-          Le port de couvre-chefs est interdit dans l’établissement, à l’exception dans la cour du port de bonnets quand il fait froid, et de casquettes quand il fait soleil.

-          Les vêtements trouvés seront déposés au bureau de la Vie scolaire. En fin d’année, les vêtements non réclamés seront offerts à des œuvres caritatives.

-          Les crachats sont strictement interdits.

-          Le flirt n’est pas toléré dans l’enceinte du collège.

-          Utilisation dans l’établissement d’appareils audiovisuels ou de communication :

L’usage d’appareils tels que téléphone portable, consoles de jeux, lecteurs de musique, ou tout appareil permettant de communiquer ou prendre-enregistrer-visionner des images-photos-vidéos est règlementé au collège.

Leur utilisation n’est possible que sur autorisation d’un adulte et dans les locaux de la Vie Scolaire, dans la mesure du possible.

Le non-respect de cette règle est passible de confiscation et pourra entraîner la production d’un rapport afin que l’incident soit repris en Vie Scolaire. Sur production du rapport, une punition ou une sanction sera décidée en fonction des circonstances.

Tout personnel de l’établissement peut et doit intervenir pour faire respecter ces obligations.

V – PUNITIONS,  SANCTIONS, INSTANCES

-          La vie dans un établissement scolaire nécessite le respect des règles. Tout manquement entraine l’application d’une punition ou d’une sanction.

-          Les punitions et les sanctions infligées doivent respecter la personne et sa dignité. Elles s’adressent à une personne et ne peuvent être collectives.

-          Elles ont pour objectif de permettre à l’élève de mieux comprendre ses responsabilités et de modifier un comportement inadapté au cadre. Elles doivent être éducatives et proportionnelles au manquement commis.

-          Tout manquement aux obligations des élèves donnera lieu à une réponse éducative, une punition ou une sanction visant à prévenir la répétition des actes pour lesquels elle a été mise en œuvre. Elle fait l’objet d’une information préalable des responsables légaux de l’élève.

-          Il convient de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel.

Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée en cas de violence verbale et d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel du collège ou d’un élève. Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

  1. LES PUNITIONS SCOLAIRES

Elles concernent des manquements mineurs des élèves à leurs obligations, constatés dans ou hors de l’établissement (sur les installations annexes), sur les temps d’activités pédagogiques ou éducatives organisées par l’établissement. Elles peuvent être données par tout adulte de l’établissement : enseignant, personnel de Vie scolaire, CPE, ATE et ASS, chef d’établissement :

  • Mise en garde orale
  • Obligation de présenter des excuses orales et/ou écrites.
  • Mise en garde écrite sur le carnet. L’élève devra présenter l’observation signée par la famille.
  • Devoir supplémentaire.
  • Convocation des responsables de l’élève.
  • Mise en retenue.

L’exclusion de cours doit rester exceptionnelle et donne lieu systématiquement à un écrit transmis à la (le) CPE. Il s’agit d’une réponse ponctuelle qui relève de la responsabilité de l’enseignant.

-          Elle peut intervenir si le comportement de l’élève est dangereux ou outrancier et perturbe gravement le déroulement du cours. L’élève exclu sera accompagné et dirigé vers le bureau de la Vie scolaire, avec un rapport succinct de l’enseignant qui relatera le motif de l’exclusion et donnera un travail supplémentaire.

-          Toute exclusion ponctuelle de cours sera communiquée le jour même à la famille par SMS.

  1.  LES SANCTIONS

Elles concernent les atteintes aux personnes, aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.

L'échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

- l'avertissement ;

- le blâme ;

- la mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;

- l'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement;

- l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;

- l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Chacune de ces sanctions peut être assortie d’un sursis.

Le chef d’établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l’exclusion définitive.

  1. LES INSTANCES
  • La commission éducative

Sa composition, arrêtée par le conseil d’administration, est la suivante :

-          le chef d’établissement, qui la préside ;

-          le (la) gestionnaire ;

-          le (la) CPE ;

-          deux parents d’élèves ;

-          deux professeurs ;

-          un personnel représentant des ATSS ;

-          toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant d’éclairer la situation de l’élève.

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

Elle est consultée lorsque des incidents graves ou récurrents surviennent. Elle participe à la mise en place d’une politique de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement et toutes les formes de discrimination.

Elle assure le suivi de l’application des mesures préventives, d’accompagnement et de responsabilisation, ainsi que les mesures alternatives à la sanction.

  • Le conseil de discipline :

Sa composition est la suivante :

-          le chef d’établissement, qui le préside ;

-          le (la) Conseiller(e) Principal(e) d’Education ;

-          le (la) gestionnaire ;

-          5 représentants des personnels ;

-          2 représentants des élèves ;

-          3 représentants des parents.

Il peut prononcer toutes les sanctions qui peuvent l’être par le seul chef d’établissement. Il peut en outre se prononcer pour une exclusion définitive, avec ou sans sursis total ou partiel. Ses délibérations sont soumises à la confidentialité. Il vote à bulletins secrets.

L’exclusion définitive demeure dans le dossier administratif durant la scolarité de l’élève dans le second degré.

  1. LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

Les initiatives et actions des élèves dans différents domaines (pédagogique, sportif, artistique, citoyen, associatif,…) doivent être valorisées. Elles peuvent donner lieu à des récompenses qui permettent de reconnaître l’engagement de l’élève en matière de travail ou de citoyenneté, dans les différents domaines cités.

VI –SANTÉ, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  1. SÉCURITÉ DES BIENS  

-          En cas de dégradation volontaire ou accidentelle des locaux, des équipements ou de matériels (pédagogique, de sécurité,…) de la part d’un élève, ses responsables légaux seront tenus de rembourser, ou de faire rembourser par leur assurance en responsabilité civile, les frais de réparation ou d’achat de nouveaux matériels le cas échéant, sur la base de devis présentés par l’établissement. L’élève en cause sera sévèrement sanctionné.

-          Il est recommandé aux élèves de ne détenir aucune somme d’argent importante ni d’objet précieux.

-          En cas de vol ou de dégradation commis dans l’enceinte du collège (salles de cours, cour de récréation, CDI, vestiaires, restaurant scolaire, parking deux-roues, ...) la famille de l’élève victime doit se signaler auprès du chef d’établissement. Pour autant, le collège ne se substituera pas aux charges financières, elles incombent aux assurances.

Les auteurs identifiés d’actes délictueux s’exposent non seulement à l’application stricte des règles du droit français en matière pénale (sur plainte du chef d’établissement) mais également à des sanctions internes.

  1. SANTÉ ET SÉCURITÉ DES PERSONNES 

-          L’établissement est doté d’une alarme incendie, des exercices d’évacuation sont régulièrement organisés durant l’année scolaire.

  • Toute personne de l’établissement est tenue de s’y soumettre et en cas d’alerte, de respecter strictement les consignes de sécurité affichées dans les salles, locaux et couloirs de l’établissement.
  • Les élèves doivent respecter le dispositif de sécurité qui doit pouvoir fonctionner en cas de nécessité. Tout déclenchement abusif d’alarmes ou dégradations des extincteurs ou des portes coupe-feux sera sévèrement sanctionné.

-          Conformément à la loi, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

-          L’usage de la cigarette électronique est également interdit.

L’introduction et la consommation de produits stupéfiants, de cigarettes et de boissons énergisantes et/ou alcoolisées sont expressément interdites.

-          Tout introduction d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature est strictement interdite (objets tranchants ou contondants, bombes incapacitantes, lasers, briquets, pétards,…), chaque élève étant personnellement responsable des objets qu’il apporte.

-          Interdiction de tous jeux dangereux qui risque de dégénérer en brutalité ou d’entrainer des accidents graves.

-          L’introduction de denrées alimentaires en quantité limitée est tolérée (pour un usage personnel). Elle doit respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de nutrition équilibrée, notamment la lutte contre l’obésité. Leur consommation n’est tolérée que dans la cour de récréation.

-          Les chewing-gums ne sont pas autorisés dans l’enceinte du collège.

-          Pour des raisons de sécurité des biens et des personnes, aucun élève ne peut se trouver seul dans une salle sans la présence d’un personnel de l’établissement.

-          En cas de problème, les élèves doivent s’adresser à un adulte membre de la communauté scolaire auquel il appartiendra de gérer le conflit.

-          Toute personne extérieure pénétrant dans l’établissement doit se présenter à l’accueil.

Toute atteinte morale, psychologique ou physique sera sanctionnée, de même que tout manquement aux règles d’hygiène et de sécurité.

  1. TARIFS DES PERTES ET DÉGRADATIONS (votés au CA du 23/11/15)

-          Rachat du carnet de correspondance : 7 euros.

-          Perte du CD (manuel scolaire) : 7 euros.

-          Réédition diplôme ASSR : 7 euros.

-          Dégradation d’un manuel : tarif dégressif en fonction de l’état initial du manuel (totalité à -70%).

-          Non restitution d’un livre du CDI : remplacement ou remboursement.

-          Autres dégradations : remboursement en fonction du coût de la réparation.

4.    ASSURANCES 

Il est obligatoire que les parents souscrivent une assurance familiale garantissant leur responsabilité civile.

Si les parents refusent la cotisation à la M.A.E. (Mutuelle Assurance Elèves) ou autre association présentée par les associations de parents d’élèves, ils doivent indiquer à quel organisme ils ont assuré leur(s) enfants(s) contre les accidents et produire une attestation. Les déclarations d’accident sont à leur charge.

VII – LES PARENTS, MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

-          Les parents sont invités à consulter et signer régulièrement le carnet de correspondance.

-          Les parents sont membres à part entière de la communauté éducative. Ils sont les premiers interlocuteurs des adultes de l’établissement dans le cadre du suivi de la scolarité de leurs enfants, qui sont nos élèves. Leur collaboration est donc indispensable. Le suivi des élèves gagne en rigueur et en efficacité avec leur adhésion pleine et entière. L’implication des parents permet de travailler en concertation et en cohérence pour la réussite de l’enfant.

-          Associations de parents d’élèves : les parents sont représentés par une ou des associations de parents d’élèves. Les élections des représentants par les parents ont lieu en début d’année scolaire.

-          Pronote : grâce à un code d’accès remis aux parents en début d’année,  les notes, les appréciations, les devoirs, mais aussi les absences, les retards, les passages à l’infirmerie sont consultables sur le site du collège : http://ac-nice.fr/jrne/clg-les-seize-fontaines/.

-           Les parents sont représentés par une ou des associations de parents d’élèves. Les élections des représentants par les parents ont lieu en début d’année scolaire. Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Elle représente les parents d'élèves en participant aux conseils d'administration de l’établissement ainsi qu’aux conseils de classe. Leurs coordonnées sont disponibles sur le site internet du collège.

VIII – LES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES

  1. L’ASSOCIATION SPORTIVE (AS) DU COLLÈGE, AFFILIÉE A L’UNION NATIONALE DES SPORTS SCOLAIRES (UNSS)

L’A.S. du collège est présidée par le chef d’établissement et encadrée par les enseignants d’EPS. Chaque élève a la possibilité d’y adhérer et de participer aux activités définies en début d’année. Une cotisation annuelle et une autorisation parentale seront demandées aux responsables légaux. L’inscription est donc annuelle et engage l’élève pour l’année. Une licence sera délivrée par l’UNSS.

  1. LE FOYER SOCIO-ÉDUCATIF (FSE)

C’est une association de type loi de 1901, organisée selon les dispositions légales, dont le siège social est situé dans l’établissement. Son bureau comprend un président, un trésorier et un secrétaire adultes et élèves. L’association participe aux financements des sorties, des voyages scolaires et aux équipements des clubs. L’inscription, facultative, est de 7 euros à la charge des familles.

  1. LES CLUBS

De 13h à 14h, les élèves ont la possibilité de participer à différents clubs organisés au cours de l’année, la liste est fixée en début d »année et communiquée aux élèves.

Ils sont financés par le FSE et animés par des enseignants du collège.

L’inscription est gratuite. Les élèves participant aux clubs sont prioritaires à la demi-pension.

IX – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur, véritable « document vivant », suppose des ajustements et des révisions périodiques. Il peut être modifié dans le cadre d’un travail associant l’ensemble de la communauté éducative. Il est l’émanation d’une réflexion collective. Le projet de règlement intérieur et ses modifications ultérieures doivent être soumis au conseil d’administration pour adoption.


X  – ENGAGEMENT

DOCUMENT À COMPLÉTER PAR L’ÉLÈVE ET SA FAMILLE

 

L’inscription d’un élève au collège des seize fontaines entraîne pour lui et ses responsables légaux l’adhésion aux dispositions du présent règlement intérieur (annexes comprises) et un engagement à s’y conformer. Tout manquement à ce règlement peut entraîner des punitions ou des sanctions selon la gravité des faits.

Je m’engage à respecter et à faire respecter                                                                  Nous nous engageons à respecter et à faire respecter

le présent règlement,                                                                                                         le présent règlement par notre enfant,          

Signature de l’élève :                                                                                                       Signature des responsables légaux :

Précédée de la mention « Lu et approuvé le »                                                                         Précédée de la mention « Lu et approuvé le »

 

Je choisis pour mon enfant :

Externe  r                           Demi-pensionnaire  r

Régime 1r                                            Régime 2 r                                                     Régime 3r

                                                                                                              Signature des responsables légaux :

CHANGEMENT DE RÉGIME :

 

Date de la modification Nouveau régime Signature des parents Visa de la vie scolaire